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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Luc, rapporteur public. Le 4 juin 2025, la commune de Tauriac-de-Camarès a produit une note en délibéré qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507306_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 octobre 2025 du préfet du Finistère autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
Source officielle3ème chambre
DTA_2105303_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A a insulté une camarade et marché volontairement sur sa basket blanche et a perturbé la classe par son comportement désinvolte et irrespectueux envers sa professeure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois, l'élève Lucie E a reçu un coup de coude au niveau de l'œil droit.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° BPA-25-675 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
Source officielle2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Au demeurant, il résulte également de l'instruction que postérieurement à l'accident mortel, des mesures de sécurité supplémentaires ont été immédiatement décidées, dont l'installation de deux caméras
Source officielle1ère chambre
DTA_2100813_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
été entendu ; - les faits reprochés à Enzo ne sont pas matériellement établis ; les violences alléguées à l'encontre de l'élève Milo le sont dans le cadre d'une vengeance mise en place par ses camarades
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104846_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me Teboul, représentant le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308466_20230812
12 août 2023
12 août 2023
A, ressortissant malien, né le 4 août 2005 à Diangounte Camara (Mali), entré en France alors qu'il était mineur, a bénéficié d'une prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance par les services
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100246_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, E.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206812_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brouard-Lucas, présidente, - M. Bourdarie, premier conseiller, - Mme Caste, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504466_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Lombard ; - les observations de Me Lucas, représentant M. C assisté de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Touboul qui a repris les moyens développés dans ses écritures, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
retrait par les médecins libéraux et le CHIN du site du GHH permettant une délocalisation effective sur un autre site sans rupture de l'offre de soins ; - les autorisations d'exploiter les trois gamma-caméra
Source officielle8ème chambre
DTA_2206605_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a substitué une sanction d’exclusion définitive
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2318510_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le plus jeune enfant du couple, Lucas né en mars 2018, est également scolarisé depuis l'année 2020-2021, année au cours de laquelle il a été scolarisé en toute petite section, jusqu'à la grande section
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101919_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A a conclu un avenant dans le courant de l'année 2013 visant à intégrer " la modification du plan de financement avec l'achat de cheptel, la construction d'une nursery, et l'achat d'une caméra ", où l'évolution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301513_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, Maître Lucie
Source officielle5ème chambre
DTA_2203377_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.
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