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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 4
DTA_2104680_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
; 4°) de considérer la connexité de sa requête avec les instances n° 2003696 et n° 2004086 enregistrées devant le tribunal, ainsi que l'instance n° 2006062 enregistrée au tribunal administratif de Melun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302305_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
S'agissant de l'indemnité correspondant à la valeur non amortie des installations hors annexe n° 19 du contrat : 7.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203007_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lutz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Amori, représentant la SAS Alapont France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515738_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un courrier du 4 décembre 2025, la société Courant naturel a apporté des précisions sur les prix proposés, en faisant valoir que la base de vie était amortie et entretenue en interne, que son tarif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013796_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
. / Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dès lors, la SARL F frères est fondée à solliciter une indemnisation à hauteur de 383 901 euros au titre de la valeur non amortie de l'ensemble des biens de retour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a vicié la procédure et l'a privée d'une garantie substantielle ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente au véhicule Volkswagen NV Amorok
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801258_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, la SAS ACO Sécurité s'est fondée sur l'absence de signalement par l'intéressé des traces d'amorce de rupture et de corrosion ancienne sur le triangle inférieur avant droit d'un véhicule de marque Renault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielle2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La toiture du bâtiment principal sera recouverte de tuiles mécaniques d’un ton brun. La toiture de la seconde construction en fond de parcelle sera de type « bac acier » d’un ton gris anthracite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielle8ème chambre
DTA_2004639_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
marchés publics de prestations intellectuelles par le groupement et en raison de son défaut d'objet dès lors que les sommes demandées font déjà l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun
Source officielle8ème chambre
DTA_2008910_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
marchés publics de prestations intellectuelles par le groupement et en raison de son défaut d'objet dès lors que les sommes demandées font déjà l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun
Source officielle8ème chambre
DTA_2007310_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
marchés publics de prestations intellectuelles par le groupement et en raison de son défaut d'objet dès lors que les sommes demandées font déjà l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
désordre suppose le remplacement de l'intégralité du revêtement des gradins par l'utilisation d'un produit adapté à son environnement, à savoir une résine pour sollicitations extrêmes (contraintes mécaniques
Source officielle