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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209178_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Marc Mandicas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré à la SNC IP1R un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401496_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Marc Mandicas, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201054_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Mandicas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles a prolongé la suspension de ses fonctions pour une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par acte d'engagement du 7 juin 2011, elle a attribué le marché de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103361_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et par délibération du 12 avril 2021, la commission permanente du conseil départemental de la Gironde a approuvé la nouvelle affectation des logements de fonction du collège Nelson Mandela.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502232_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant l’école Nelson Mandela
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2023 par laquelle la maire de Chevilly-Larue a réglementé les accès place Nelson Mandela
Source officielle8ème chambre
DTA_2104529_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 2 décembre 2022, Mme D E, représentée par Me Mandicas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500584_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une décision du 7 mars 2024, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302290_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
régularisation " de sa situation en faisant valoir l'activité économique qu'il exerce sous le statut d'auto-entrepreneur, consistant à vendre depuis trois ans des plats cuisinés à emporter sur les marchés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213330_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
II - Par une requête n° 2404570 enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316025_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
II - Par une requête n° 2404570 enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404570_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
II - Par une requête n° 2404570 enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par ordonnance du 23 mars 2017, une expertise a été diligentée et confiée à M. F E. Ce dernier a déposé son rapport le 2 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
de 5 348 euros HT ; - Le désordre D18 ne peut être uniquement imputé à la société ADLVO : les baguettes d'angle n'étaient pas obligatoires eu égard au support en béton et n'étaient pas prévues au marché
Source officielle