Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306437_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Kuhn-Massot Olivier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200279_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301958_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204893_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera à Me Olivier Kuhn-Massot une somme de 1 200 euros en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501482_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511542_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Olivier Kuhn-Massot une somme de 1 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302379_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder en tant que de besoin le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2510984_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
des 60 ECTS du master 1ère année (M1). / (…) / Exceptionnellement, le jury peut autoriser un étudiant à s’inscrire en master 2 sans avoir validé l’ensemble des ECTS de master 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406472_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, persiste dans ses conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302664_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. 2024. Le rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300134_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Copie en sera adressée au préfet de Mayotte Fait à Mamoudzou, le 2 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
; 2°) de condamner le centre hospitalier de Mayotte (CHM) à lui verser une somme 5 000 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401739_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Kuhn-Massot, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501480_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Khun-Massot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408481_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 14 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408485_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410685_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Trottier, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn Massot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402156_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B forme un recours contre l'avis rendu par la commission pédagogique sur sa demande d'inscription en Master Cinéma et Audiovisuel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307969_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le
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