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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414924_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Boisseau Bâtiment, une somme de 1 250 euros au titre des frais exposés par Maine-et-Loire Habitat et non
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par la société Cellnex France en vue de l’édification d’une antenne relais sur la parcelle cadastrée section C n° 2017 située rue de l’Hommeau ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
(Loire-Atlantique) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
techniques dont 13 ont été dédoublés entre les travaux concernant le gymnase (G) et les travaux relatifs au vestiaire de football (V) ; - le lot n° 2 V relatif au gros-œuvre a été confié à la société Boisseau
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fibre Élite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la commune de Carquefou lui a accordé l'accès au stade du Moulin Boisseau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504557_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
VNF soutient que : - le barrage des Boisseaux a été construit en 1870 sur la rivière l’Yonne ; - il a confié sa reconstruction partielle à une équipe de maîtrise d’œuvre et à plusieurs entreprises qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415658_20250212
12 février 2025
12 février 2025
représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle la mairesse de la commune de Carquefou a refusé de lui accorder l'accès au stade du Moulin Boisseau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306610_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 1er août 2023, la société l'Atelier de Ricou, représentée par Me Boisseau, demande au juge des référés : 1°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306539_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Boisseaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2200878_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, a ordonné à l'EARL de Cottainville la fermeture d'un établissement d'hébergement collectif de travailleurs agricoles situé sur le territoire de la commune de Boisseaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération de procéder aux travaux nécessaires afin de faire cesser les dommages et les troubles subis dans la jouissance de son bien ; 6°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100531_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle ZY 61, au lieu-dit Boissay, est située au sein du hameau du Boissay, lequel est constitué d'une quinzaine de bâtiments à usage agricole et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504388_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B Boisseau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300988_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la société Distribution Casino France représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101139_20220823
23 août 2022
23 août 2022
(PC 974415 21 A0091) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101140_20220823
23 août 2022
23 août 2022
PC 974415 21 A0091) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107969_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Boisseau et Me Pinto, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé sa suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2107764_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de la commune du Loroux-Bottereau. ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108963_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Boisseau et Me Pinto, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre
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