AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302636_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
commune de Vaugines une demande de permis de construire valant division parcellaire en vue de l'édification de neuf maisons, un local d'activité et deux appartements sur un terrain situé chemin de Magnan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304763_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Martin, président de l’association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon, et de Me Fouché, substituant Me Naux, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1808658_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2018, Mme A B, représentée par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise afin de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407918_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la SCP Paul et Joseph Magnan demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200075_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SAS DMC, qui détient 5 % des parts de la SAS Magnan et Fils A, est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201307_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Estuaire et Sillon Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318167_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 à 11 heures 00. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308690_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308718_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308728_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308735_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400892_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, pour Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle située 85 rue Jean Jaurès, sur le territoire de la commune de Magnac-sur-Touvre, en bordure de la route départementale n°408.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308705_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308731_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308734_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308738_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 juin 2023, la commune de Magnac-Laval, représentée par Me Magne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 324
SIMON-MAGNAN, Alexis, Gilles
24/06/2025
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See by me, MAGNAN, Julie, Marie, Simone, CORDOBES
02/07/2023
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See by me, MAGNAN, Julie, Marie, Simone, CORDOBES
15/12/2020
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