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6 476 résultats pour « Magnan-Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302636_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

commune de Vaugines une demande de permis de construire valant division parcellaire en vue de l'édification de neuf maisons, un local d'activité et deux appartements sur un terrain situé chemin de Magnan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304763_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Martin, président de l’association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon, et de Me Fouché, substituant Me Naux, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808658_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2018, Mme A B, représentée par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise afin de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407918_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la SCP Paul et Joseph Magnan demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200075_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La SAS DMC, qui détient 5 % des parts de la SAS Magnan et Fils A, est soumise à l'impôt sur les sociétés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201307_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Estuaire et Sillon Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318167_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 à 11 heures 00. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308690_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308718_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308728_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308733_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308735_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400892_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, pour Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301801_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle située 85 rue Jean Jaurès, sur le territoire de la commune de Magnac-sur-Touvre, en bordure de la route départementale n°408.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308705_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308725_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308731_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308734_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308738_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300037_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 juin 2023, la commune de Magnac-Laval, représentée par Me Magne, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

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Créations

SIMON-MAGNAN, Alexis, Gilles

SIREN 988219689Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/06/2025

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Radiations

See by me, MAGNAN, Julie, Marie, Simone, CORDOBES

SIREN 891898041Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2023

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Créations

See by me, MAGNAN, Julie, Marie, Simone, CORDOBES

SIREN 891898041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/12/2020

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