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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200090_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que : - la requête de la SCP Crozat Barault Maigrot est tardive ; - les moyens soulevés par la SCP Crozat Barault Maigrot ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, preneur en place, justifiait d'un nombre de points supérieur au groupement Mairet.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302364_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un local professionnel situé 0410 Avenue Jacques Maigret
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409996_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Maigret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303312_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D A, de la MAF, de la société Edeis, de la société Soderec, de la société Qualiconsult, de la SCP Crozat Barault Maigrot et de la société CBL Insurance Europe Dac.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303312_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., à la MAF, à la société Edeis, à la société Soderec, à la société Qualiconsult, à la SCP Crozat Barault Maigrot et à la société CBL Insurance Europe Dac, pour lesquels il n’a pas été présenté de mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213869_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la SCI 40 Mainguet demande au tribunal de la décharger de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 25 août 2022, la société à responsabilité limitée Holding Ambulances Troyes, représentée par son liquidateur, Me Maigrot
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 13 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Palais de la Rade ", représenté par Me Mailliet-Wozniak, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517860_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Maigret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303777_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Magret, avocat, demande au tribunal l'annulation du certificat d'urbanisme n° CU 024 380 22 D0035 délivré le 20 octobre 2022 par Mme le maire de la commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537255_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Maigret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A d'avoir notamment utilisé un langage inapproprié, dévalorisant, humiliant voire discriminatoire en début d'année 2022-2023 après avoir d'une part, traité de spaghetti un élève en raison de sa maigreur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D E C I D E : Article 1 : La société Malleret Cornede Menard est condamnée à verser à la commune du Lude la somme de 11 116,84 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501428_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Magret, demande au tribunal : 1°) la décharge en principal et majoration, de la taxe sur les logements
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mérignac portant sur l'enlèvement des déchets et objets présents ainsi que le nettoyage complet, le 27 octobre 2021 à 8h, des parcelles cadastrées 281AE488, 490, 561 et 564 sise rue du Golf chemin de Magret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517969_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Maigret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’examiner le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402874_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Magret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet Frères, à la SCP Crozat Barault Maigrot
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