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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303430_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en vue de transformer un garage en logement ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Maillane de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Maillane
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202846_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en vue de transformer un garage en logement ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Maillane de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Maillane
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402057_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un acte, enregistré le 19 février 2025, la société civile (SC) Malaurie finances a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201221_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul pour M. et Mme B, ainsi que celles de Me Durand pour la commune de Maillane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301992_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens de l’EIRL Hugo Malaurie ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308376_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B doit être regardé comme contestant les cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 sur la comme de Maillane. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409921_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00600-2024-664-11675
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206529_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A versera la somme de 1 800 euros à la commune de Maillane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502022_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
janvier 2025 lui proposant le poste de " chargé de mission de l'engagement citoyen en lien avec les associations du monde combattant et mémoriel - pilotage de la chancellerie au sein du département maillage
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2105886_20230228
28 février 2023
28 février 2023
la chambre syndicale des buralistes a rendu un avis défavorable à cette demande, au motif que cette implantation serait de nature à nuire aux deux buralistes les plus proches et déstabiliserait le maillage
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2204993_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Avold à raison d'un bien immobilier situé 5 rue de Maillane
Source officielle1ère chambre
DTA_2106829_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de plus de 9 000 mailles, chacune ayant huit kilomètres de côté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de plus de 9 000 mailles, chacune ayant huit kilomètres de côté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500429_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour effet de perturber le maillage territorial des pharmacies sur le territoire de la commune d'Honfleur ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601182_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la région Normandie n° 29/2026 du 13 février 2026 règlementant l’usage dérogatoire des filets remorqués d’un maillage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502567_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un acte, enregistré le 9 février 2026, la SCI Magilu déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209015_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Nantes, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date du 26 juillet 2022, soient étendues à la société Mabileau
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102738_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de Reims a accordé à la SCI Maclair
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107074_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Toutefois, il n'est pas contesté que la requérante avait déposé une demande d'aide pour le logement sis boulevard de Maillane à Marseille (8e arrondissement), mais qu'elle a quitté ce logement pour intégrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205458_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 juin 2022, la société Mabileau Olivier conteste la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Agence
Source officiellePage 1 sur 30