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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2206890_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Manigod conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son au rejet au fond.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303312_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D A, de la MAF, de la société Edeis, de la société Soderec, de la société Qualiconsult, de la SCP Crozat Barault Maigrot et de la société CBL Insurance Europe Dac.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207671_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
département de la Haute-Savoie le versement à Me Maingot d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentés par Me Maingot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 20
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102399_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juillet 2021 et le 26 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Maingot, doit
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400438_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l'espèce, le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, aux droits duquel est venu le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens de Mangot-Vulcin, a confié au groupement solidaire d'entreprises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306750_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B C, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300124_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, qui a succédé au syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin à compter du 1er janvier 2016, n'a pas produit d'observations malgré la mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502559_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Maingot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
et surveillance des personnels et des biens sur la cité hospitalière de Mangot-Vulcin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400040_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au ministère de la justice de procéder au retrait des véhicules stationnés sur le site de Mangot
Source officielleJU2
DTA_2300447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Mangot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleChambre 2
DTA_2102813_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Maginot dans les livres de la société ; par ailleurs, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune du Marigot conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201680_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105896_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Manigod a été enregistrée le 23 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 2 :Les conclusions de la commune de Manigod sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600460_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de dépôt de candidature de la liste « S’engager pour Mainsat ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306487_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Manigod tendant à la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200337_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 31 mars 2022, le maire de la commune du Marigot a refusé de délivrer à M.
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