rejet\u00e9e, l'obligation n'\u00e9tant pas s\u00e9rieusement \u00e9tablie en l'absence de preuves suffisantes.", "motivation": "L'existence de la faute m\u00e9dicale n'est pas d\u00e9montr\u00e9e de mani

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A E épouse G D, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par

Ludovic Magnier, secrétaire général par intérim de la préfecture de Maine-et-Loire.

{"le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a rejet\u00e9 la demande au motif que le requ\u00e9rant n'a pas \u00e9tabli de mani\u00e8re suffisante l'anciennet\u00e9, la continuit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de

Relevant qu'il ne bénéficiait pas de jours de repos compensateurs supplémentaires auxquels il prétend avoir droit à ce titre, l'intéressé, par une demande en date du 5 décembre 2019, remise en main propre

Relevant qu'il ne bénéficiait pas de jours de repos compensateurs supplémentaires auxquels il prétend avoir droit à ce titre, l'intéressé, par une demande en date du 5 décembre 2019, remise en main propre

Relevant qu'il ne bénéficiait pas de jours de repos compensateurs supplémentaires auxquels il prétend avoir droit à ce titre, l'intéressé, par une demande en date du 5 décembre 2019, remise en main propre

A B a été amputé du cinquième doigt de la main gauche à la suite d'une chute survenue le 3 avril 2009.

Dans la journée qui suit sa chute, Mme C connaîtra une perte de la sensibilité et de la mobilité des deux membres inférieurs ainsi qu'une perte de la sensibilité des deux mains et une mobilité réduite

dispositions de l'article 39 du code général des impôts et de la documentation administrative BOI-BIC-CHG-40-20-40, notamment ses paragraphes 190 et 220, et qui ne peuvent dès lors être taxés entre ses mains

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Mainier-Schall.

{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande d'expertise, estimant que la requ\u00e9rante n'a pas justifi\u00e9 de mani\u00e8re suffisante la n\u00e9cessit\u00e9 et l'utilit\u00e9 de cette mesure

La première notification est en réalité la remise en mains propres.

Le 29 décembre 2012, elle se présente au CHRU de Nancy en raison de l'apparition de parasthésies du bras droit et de la main droite.

Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

décembre 2019 à 00h30 et que le patient a été opéré, en priorité, le jour même à 9h19 ; - c’est à tort que l’ONIAM a évalué le taux de déficit fonctionnel permanent à 30 %, alors, d’une part, que la main

à sa demande avant le 15 mai 2023, soit sept mois plus tard, en indiquant qu'un nouveau certificat de résidence lui avait remis le 9 mai 2023, ce que l'intéressée conteste formellement, qu'elle a à maintes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 août 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la juge des référés, sur le fondement

Les riverains ont déposé des mains courantes en raison de la gêne occasionnée.

d'entretien en date du 17 septembre 2021, qui n'est pas contesté, que Mme B a été reçue en entretien par la directrice de l'EPHAD et qu'au cours de cet entretien la décision contestée lui a été remise en mains