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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501209_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... est agent des services hospitaliers au sein de l’EHPAD Jehan Rippert à Saint-Saturnin-lès-Apt.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102353_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EHPAD Jehan Rippert est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200723_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bien plus, la nouvelle limite se trouve à l'aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) maritime de type I " Fleuve Mahury ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409363_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la SARL UN L DEUX C PATRIMOINE, ayant pour avocat la SELAS Bremens, représentée par Me Ripert et Me Dos Santos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D soient mis à la charge de Me Ripert, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Datel, ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200617_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Jehan Rippert, établissement public médico-social, est assujetti à la taxe sur les salaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102319_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Jehan Rippert, établissement public médico-social, est assujetti à la taxe sur les salaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302946_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme B, agent des services hospitaliers employée depuis le 30 septembre 2007 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt, a conclu le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que le moyen soulevé par Mme Ripart n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404023_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403562_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214086_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
opposée en défense par la SCCV Atland Plessis Châtenay-Malabry et la commune de Châtenay-Malabry. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
et au sud par le fleuve Mahury, ont été déplacées plus en aval des deux fleuves et en tout état de cause en aval des limites administratives séparant la commune de Matoury de la commune de Cayenne du côté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a délivré à la SCCV Atland Plessis Châtenay-Malabry, un permis de construire modificatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214085_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
a rejeté le recours qu'il avait formé à l'encontre de cet arrêté ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a délivré à la SCCV Atland Plessis Châtenay-Malabry
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009577_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme A, adjointe technique principale de 2ème classe, est affectée au service de la cantine scolaire de la commune de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
a rejeté le recours qu'il avait formé à l'encontre de cet arrêté ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a délivré à la SCCV Atland Plessis Châtenay-Malabry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102316_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un mémoire présenté pour la commune de Chatenay-Malabry a été enregistré le 1er mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010095_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la commune de Châtenay-Malabry n'a commis aucune faute en prononçant la résiliation du marché en litige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301006_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, Me Ripert, intervenant en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Le Chiquito conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
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