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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302729_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A se disant Mamadou Pathé Camara et de Mme A se disant Elani Negash Mogesh, à défaut pour ceux-ci de les avoir emportés. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210105_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une production enregistrée le 31 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Aminata C, Mamadou B et El Haj Bechir B.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200066_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Mamadou Saliou B, Mamadou Foulaylou B et Alpha Oumar B, nés respectivement le 17 décembre 2004, le 3 mars 2010 et le 10 février 2013, qu'elle présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213669_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En ce qui concerne la demande de visa pour l'enfant Mamadou Saliou B : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300128_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Séparé depuis plus de trois années de son père et depuis septembre dernier de sa belle-mère et de ses trois sœurs, Mamadou Mouctar, âgé de seulement 8 ans, souffre de cette situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211997_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mamadou

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209836_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

J C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B A C, d'Alassane C, d'Alhousseynou C et d'Abdoulaye Mamadou C, ainsi que Mme E C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206384_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C D A, à Mamadou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon, C Condé, Moussa Barry, Sickou Mamadou Gassama, Sorie Barrie, Yero Bailo Barry, Thierno Mamadou Barry, représentés par Me Djemaoun, Me Bertaux et Me Sangue

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210100_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, pour le compte de l'enfant Mamadou, demande au tribunal d'annuler cette dernière décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505562_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme B et à l'enfant Mamadou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205840_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mamadou

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201216_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En ce qui concerne Amadou D et Mamadou D : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207316_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mamadou DE AS, à M. B AS, à M. Mamadou BG, à M. BV V, à M. DB AQ, à M. AW BP, à M. CB H, à M. J AS, à M. CT, à M. AV DG AQ, à M. DH BC DI, à M. BV BU, à M. M CU, à M. AU CP, à M. U AA, à M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203826_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

E B et Mme F H A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de M'Balou Fatoumata B, de Mariame B et de Mamadou Mouctar B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205971_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le requérant verse au dossier le passeport d'un dénommé " Mamadou Lamarana A " né le 13 mars 1993.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511243_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mamadou Saikou A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202221_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A se disant Mamadou Sylla demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110903_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé une carte nationale d'identité pour l'enfant Mamadou

Source officielle

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