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175 résultats pour « Mandla Ahmad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503665_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Mandla Ahmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406352_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306861_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ahmad, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Manla Ahmad.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401037_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ahmad, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxe à verser à Me Manla Ahmad.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2501420_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500152_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305360_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403467_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Manla Ahmad une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Manla Ahmad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302845_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Manla Ahmad.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601878_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500150_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le recteur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302119_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Manla Ahmad, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l'Etat au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408488_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ahmad, avocat de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Manla Ahmad d’une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500947_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Manla Ahmad au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207407_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507801_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603297_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301103_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508358_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502748_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle

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