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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317386_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 3 : La Ville de Paris versera à la société Foncière Lallier et Fils la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904145_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme B D, représentée par Me Cabello, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser en raison de l'accident survenu place Laloi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202702_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de Saint-Lattier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407143_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... et représentée par Me Lalli, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Nice le 5 juin 2024, sous le numéro RG n°24/00748.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300951_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société Lapix Bâtiment déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306703_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le désistement des conclusions présentées par la commune de Saint-Lattier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204386_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B C, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire N° PC 35139 21 M0075 délivré le 22 mars 2022 par le maire de la commune de Laillé ainsi que la décision
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laala ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement LALM Sport organisation produit devant le tribunal l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Saint-Lattier, Madame D...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101144_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, l'association DLO SE LAVI, mandataire de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101145_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il y a lieu, dans ces conditions, de rejeter les conclusions de la requête de l'association Dlo Sé Lavi comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin représentant la SCI Flex et de Me Laville-Colomb représentant la commune de Laillé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101146_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, l'association DLO SE LAVI, mandataire de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A appartient au domaine public de la commune de Marigné-Laillé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404589_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Saint-Christophe et Le Laris indique au tribunal que l'arrêté litigieux a été retiré le 9 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307316_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E F, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°ARR-143-2023 du 10 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lattier ne s'est pas opposé à la demande préalable n° DP038 410 23 20019 déposée
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