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444 résultats pour « Mapche Tagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318742_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Mapche-Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308564_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Mapche Tagne, enregistrée sous le n° 2308589.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401812_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mapche Tagne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Mapche

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2215712_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C A, représenté par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de la composition de sa famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210468_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022, par lequel

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326855_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2310061_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Mapche Tagne, avocat de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309175_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

E, - et les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M. C. Deux notes en délibéré présentées par Me Mapche-Tagne ont été enregistrées les 01 et 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219285_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 10 octobre 2022 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Mapche-Tagne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200871_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204921_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 4 novembre 2022, Mme E H F épouse D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B G C F, représentée par Me Mapche

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611327_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Mapche-Tagne avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225311_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, - les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M. C, en présence de Mme B D, interprète en langue bengalie, qui se rapporte aux écritures du requérant.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2532225_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D..., représenté par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 3 octobre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225630_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, - les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M. C qui se rapporte aux écritures du requérant et en présence de Mme B E, interprète en langue bengalie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519015_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313993_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Mapche-Tagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307340_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B, représenté par Me Mapche-Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506974_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Mapche Tagne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219162_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C ; - les observations de Me Mapche-Tagne représentant M.

Source officielle

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