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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318742_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Mapche-Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Reconduite à la frontière
DTA_2308564_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Mapche Tagne, enregistrée sous le n° 2308589.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401812_20240321
21 mars 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mapche Tagne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Mapche
2ème Chambre (J.U)
DTA_2215712_20250113
13 janvier 2025
C A, représenté par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de la composition de sa famille
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210468_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022, par lequel
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326855_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
3ème Chambre (J.U)
DTA_2310061_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Mapche Tagne, avocat de M.
DTA_2309175_20230614
14 juin 2023
E, - et les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M. C. Deux notes en délibéré présentées par Me Mapche-Tagne ont été enregistrées les 01 et 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2219285_20221014
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 10 octobre 2022 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Mapche-Tagne
8ème chambre
DTA_2200871_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
9ème Chambre
DTA_2204921_20221219
19 décembre 2022
requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 4 novembre 2022, Mme E H F épouse D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B G C F, représentée par Me Mapche
8e Section - MESD
DTA_2611327_20260420
20 avril 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Mapche-Tagne avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2225311_20230117
17 janvier 2023
A, - les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M. C, en présence de Mme B D, interprète en langue bengalie, qui se rapporte aux écritures du requérant.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2532225_20260318
18 mars 2026
D..., représenté par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 3 octobre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
DTA_2225630_20230117
A, - les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M. C qui se rapporte aux écritures du requérant et en présence de Mme B E, interprète en langue bengalie.
DTA_2519015_20250718
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313993_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Mapche-Tagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2307340_20240318
18 mars 2024
A B, représenté par Me Mapche-Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506974_20260120
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Mapche Tagne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2219162_20221013
13 octobre 2022
C ; - les observations de Me Mapche-Tagne représentant M.
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