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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La région Réunion a, par ailleurs, lancé un appel d’offres pour lequel elle n’a réceptionné qu’une seule offre de l’entreprise Freyssinet à qui a été attribuée le marché de réparation du lycée Marie Curie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604146_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 février et 27 mars 2026, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202105_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 9 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Fontaine, représentée par Me Goirand, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, du BET Tiercelin et de la société Gonzalez-Reynaud à hauteur de 50%, et à la charge de la seule société Gonzalez-Reynaud à hauteur des 50 % restant ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400712_20240215
15 février 2024
15 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société RVA Renaud Vignaud et associés est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405871_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En premier lieu, par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SARL Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2207980_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et est également affectée de psoriasis sous les pieds et d'une tendinite au pied gauche, ce qui l'empêche de se déplacer ; elle souffre également d'ostéoporose et a subi de multiples fractures ; son mari
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - la réception sans réserve du marché de travaux ayant été prononcée le 11 mars 2011, soit plus de dix ans avant l'introduction de la requête du département le 8 juin 2021, et aucun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005123_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, première conseillère ; - et les conclusions de M. Emmanuel Willem, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
marché ou ses conditions d'exécution. / Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base. ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121568_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
2021 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production pour le documentaire " Renaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520290_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
E..., représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2005406_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Reynaud, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205072_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la SÉMAG a précisé au groupement que l'ensemble du marché était ajourné. 5.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521106_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A..., en sa présence, - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2025. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la société LAB Réunion anciennement Antoine Perrau Architecture, la société Ilet du Centre anciennement 2AP Michel Reynaud et la société LEU Réunion, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 .
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2207322_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La première, un certificat médical daté du 13 mai 2022, indique " une limitation significative " du périmètre de marche de l'intéressée, qui " peut marcher au maximum 20 minutes, lentement en faisant des
Source officiellePage 1 sur 10