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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307355_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Leclerc a accumulé les retards dans l’exécution de plusieurs des missions qui lui étaient dévolues dans le cadre du marché, et qu’en dépit de son engagement de terminer les travaux pour le 2 mai 2022,
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400776_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire enregistrés le 25 mars 2024 et le 2 juillet 2024, le président du conseil départemental du Calvados, défère M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de valider cette chambre témoin dans les délais prévus par le calendrier d’exécution des travaux ; la modification de cette chambre témoin ne constitue pas un travail supplémentaire non prévu au marché
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103295_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C A, représenté par Me Marco, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 mars 2021, notifiée le 2 avril 2021, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102685_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318270_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle demande au juge du référé précontractuel d'annuler cette décision, ainsi que la procédure de passation du marché, au stade de l'analyse des offres. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
concernés étaient terminés depuis longtemps, compte tenu des délais écoulés depuis l'envoi des dossiers de consultation des entreprises ; - concernant le marché n° 2018-012, seule la distinction de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600394_20260226
26 février 2026
26 février 2026
conclu en 2022 ; or le précédent marché n’incluait pas les biberons et les tétines ce qui implique donc que pour cet élément supplémentaire imposé pour la procédure de passation litigieuse, les prix ont
Source officielle8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce marché a pris fin le 26 novembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Pour émettre son avis défavorable, la CDPENAF a relevé que la « production agricole significative n’est pas fondée » dès lors que « l’étude économique menant à une marge brute de 9 980 € pour un atelier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003657_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation du marché : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle soutient que : - les prix unitaires et les délais d'exécution d'un précédent marché dont elle était titulaire ont été communiqués dans les documents de consultation du marché litigieux ; la RATP
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100273_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009979_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sur la réclamation indemnitaire préalable qu'elle lui a adressée le 17 août 2020 ; 2°) de condamner in solidum la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint-Marc-Jaumegarde à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300241_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
litigieux ; - elle a droit au versement de la somme de 6 506,46 euros au titre du solde du marché.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009563_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, rendu applicable au marché en cause par l'article 3.2 du cahier des clauses
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2117271_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par suite, le marché en litige est arrivé à son terme à la date du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409730_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
euros HT avait été appliquée sur sa situation n°10 durant la phase n°2 ; - la situation n°10 précise que la retenue a été pratiquée sur le fondement des stipulations de l'article 4-3-1 B du CCAP du marché
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405095_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle soutient que : - il y a urgence à prononcer l'injonction sollicitée, dès lors que, conjointe de Français et résidant avec son mari en France, elle a droit à un titre de séjour au titre de la vie
Source officiellePage 1 sur 51