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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse marcel » et le moyen tiré de son inexistence
Source officielle2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Marcello Hôtel est propriétaire de la parcelle AT 253 sur laquelle est édifié un hôtel de tourisme située à Anse Marcel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de coupe AA et le plan des façades.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002392_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En ce qui concerne l'article UAE 12 du règlement du plan local d'urbanisme : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de présentation annexé au PLU de Saint-Marcel-d'Ardèche révèle la volonté de ses auteurs de réserver des passages dans l'arc collinaire du village.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit quatre marches au niveau de l'entrée principale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207606_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur le nombre de places de stationnement : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sur leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en ce qu'il a classé en zone A leur parcelle cadastrée section ZH n° 69 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Marcel-de-Félines
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2105145_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La commune de Saint-Marcel doit être regardée comme sollicitant des substitutions de motifs en faisant valoir que le projet méconnait la règle de hauteur du plan local d'urbanisme et que le dossier de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101662_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur les conclusions à fin de remboursement des frais avancés par la commune de Saint-Marcel-Paulel : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301534_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de l'article UC 2.1 du règlement du PLU ; - le projet autorisé n'est pas conforme aux prescriptions du PPNRP dès lors que l'accroissement de l'imperméabilisation des sols résultant des 76 places de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301686_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de l'article UC 2.1 du règlement du PLU ; - le projet autorisé n'est pas conforme aux prescriptions du PPNRP dès lors que l'accroissement de l'imperméabilisation des sols résultant des 76 places de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106148_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcel Foinneau Côte Rocheuse est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105612_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100425_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre au CH Jean Marcel, à titre principal, de procéder à sa réintégration et de la placer en contrat à durée indéterminée
Source officielle3ème chambre
DTA_2100719_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article 16 du contrat de mandat conclu entre les parties, relatif à la constatation de l'achèvement des missions du mandataire : " 16.1 Sur le plan technique / Sur le plan technique, le
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