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420 résultats pour « Margat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2306411_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 3 :Les conclusions de Me Margat tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409163_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Margat de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502482_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D A B, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509706_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Margat.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407739_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous la réserve que Me Margat, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401290_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Margat, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2405246_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Margat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512117_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Margat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505390_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Margat une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505392_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater que sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505389_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2025 de la préfète de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505391_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2025 de la préfète de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505476_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Margat, avocat de Mme A..., une somme de 1000 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601872_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508330_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503488_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure C, représentée par Me Margat, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407111_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur les conclusions de Me Margat tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504748_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Margat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505419_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Margat de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504017_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par suite, Me Margat, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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