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41 résultats pour « Margoli »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813396_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le tribunal avant cassation : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 24 juillet 2018, 7 mars 2019, 3 juillet 2019, 20 septembre 2019 et 23 mars 2020 la SCI Saint Augustin Marsollier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307006_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Marcollin, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503599_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au Trésor public du Grand Amiens ou à la SCP de commissaires de justice Margollé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette décision mentionnait également que le marché était attribué au groupement SAS Malagoli et SAS Agostini et Cie. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

constater les désordres qui affectent sa propriété à la suite de travaux publics entrepris par la commune de Bonifacio ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Bonifacio, de la SAS Malagoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401142_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A, représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer son passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402791_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Boissy-le-Cutté a opposé au projet de M. et Mme A un certificat d'urbanisme opérationnel " non réalisable ", au motif que ce projet, dont le terrain d'assiette est desservi par le chemin rural de la Margaille

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201590_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... sont propriétaires de parcelles cadastrées n°44, n°285 et n°286 situées sur le territoire de la commune de Marcollin (Isère).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301487_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

2 mars 2023, la communauté d'agglomération de Colmar doit être regardée comme demandant à la juge des référés de désigner un expert pour que soit constaté si les travaux mis en œuvre au 5 et 5A rue Mangold

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300372_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison des locaux qu’il occupe au 105 rue Guglielmo Marconi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100705_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2020, la SCP Silvetri Baujet a été désignée mandataire judiciaire de la SCEA Marcelis. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206429_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du l'immeuble situé au 5/5A rue Mangold

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201450_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

d'Ajaccio demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522154_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

C A, représentés par Me de Castelbajac et Me Margulis,demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100592_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2020, la SCP Silvetri Baujet a été désignée mandataire judiciaire de la SCEA Marcelis. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512431_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C..., représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202934_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Margulis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500607_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C, représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602130_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Montélimar, la SCI MARCOLP et Messieurs Corentin et Mario LUPIERI, propriétaires du bâtiment

Source officielle

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