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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103630_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société Chez Sousa a formé un recours gracieux le 5 janvier 2021, qui a été rejeté par l'OFII le 1er février 2021.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302755_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme A se prévaut de son projet de mariage avec un ressortissant français et de la présence régulière en Europe de ses deux sœurs.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200263_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C a souhaité se rendre en France afin d'assister au mariage de Mme A et M. de Sousa, son cousin.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200264_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'administration fait valoir que le mariage que Mme B projette de contracter avec M. de Sousa est " complaisant ".
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303018_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202178_20220812
12 août 2022
12 août 2022
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2022 en tant que le préfet des Vosges n'a pas interdit la chasse de l'alouette des champs, de la bécassine des marais
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500128_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303384_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214764_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400491_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303463_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
M. et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations du fait d'individus, membres de la mafia.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303464_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
M. et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations du fait d'individus, membres de la mafia.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401184_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme B soutient qu'en cas de retour en Turquie, elle serait exposée à des traitements contraires à ces stipulations en raison du comportement violent de son ex-mari.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202208_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400666_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 31 mars 2016, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son mariage avec une ressortissante française.
Source officielleChambre 2
DTA_2403674_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202175_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A E, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401788_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302388_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401213_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ils soutiennent que : - l'absence de déclaration de leur mariage résulte d'un oubli de leur part ; - l'échéancier de remboursement mis en place par la CAF est trop élevé compte tenu de leurs situations
Source officiellePage 1 sur 4