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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102036_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 mars 2021, le 31 août 2022 et le 2 mai 2023, la SARL Loti Concept, représentée par la SELARL Item Avocats, demande au
2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 26 mars 2021 et le 28 mai 2021, la commune de Beauche, représentée par Me Monti, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
2ème Chambre
DTA_2108402_20230201
1 février 2023
Quant à la société Bellucci, il n'est même pas soutenu qu'elle aurait commis une quelconque faute en lien avec les désordres en litige. 23.
DTA_2403698_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 3 mai 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au juge des référés, saisi sur le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402943_20240329
29 mars 2024
A se disant B Bekouch ou Bekkouch demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.
Reconduites à la frontière
DTA_2402903_20240905
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2403650_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024, notifié
1ère chambre
DTA_2201946_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M.
DTA_2102293_20221124
24 novembre 2022
A a épousé, le 11 mars 2020 à Marvejols, Mme B de nationalité française.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
En raison du risque d'effondrement du bâtiment litigieux, le maire de la commune de Belpech a mis en œuvre la procédure de péril imminent.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202127_20230911
11 septembre 2023
la somme de 800 euros à verser à Me Belaïche.
4ème Chambre
DTA_2300737_20260129
29 janvier 2026
de leur accueil par les harkis et les membres de leur famille qu’entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.
DTA_2501655_20250522
22 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102286_20231017
17 octobre 2023
de la commune de Belluire l'a mise à la retraite pour invalidité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Belluire de la réintégrer au sein de ses effectifs dans un délai de 8 jours à compter du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403866_20250303
3 mars 2025
sur sa maison, ensemble le rejet de son recours préalable obligatoire en date du 18 mars 2024 ; 2) d'enjoindre au maire de la commune de Crest de lui délivrer un arrêté de non opposition à sa déclaration
DTA_2500450_20250314
14 mars 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405502_20260313
13 mars 2026
B..., Michel, Auguste A..., représenté par Me Boucher (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 022 032 24 C0067
5ème Chambre
DTA_2000489_20230313
13 mars 2023
La société Beluga a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
1ère Chambre
DTA_2503497_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2400247_20251106
6 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.
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