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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100103_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Chaux " du 15 octobre au 31 mars de chaque année.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301254_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B C, représenté par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 29/2023 daté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Châlus portant alignement individuel de la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301731_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, l'association CSE Aselqo-Anim'Orléans demande à la juge des référés la suspension de la délibération du 13 mars 2023 du conseil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104539_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308050_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentant le maire de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M. C... a acquis en 2019 une maison située 19 rue Benoist Mary à Lyon (5ème arrondissement).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209355_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire du Mans sur sa demande préalable formée le 21 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306218_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

C, du centre hospitalier du Mans, du centre hospitalier intercommunal d'Alençon Mamers, de l'ONIAM et de la CPAM de la Loire-Atlantique, chaque partie pouvant désigner un médecin conseil pour assister

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603924_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 24 mars 2026, M. D...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604216_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 26 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604218_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 26 mars 2026, M. H...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604219_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 26 mars 2026, Mme G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401835_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

la réalisation des travaux dans le périmètre du refuge du Goûter du 15 mai au 30 septembre ; - de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2024 du maire de Saint-Gervais-les-Bains interdisant l'exécution

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108187_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire d'Arcueil a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation comprenant deux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303778_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B D en qualité de 8ème adjoint au maire de Coubron proclamée le 14 mars 2023.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301140_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603350_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

candidat, binôme de candidats ou liste ; - d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603758_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

candidat, binôme de candidats ou liste ;/ - d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505402_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce détachement a été renouvelé à compter du 2 mai 2025 pour une nouvelle période d’une année par arrêté du maire de la ville de Paris du 28 mars 2025 ainsi que par arrêté n° 2025-04-116-67 du maire de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103633_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B demande l'annulation des arrêtés des 23 mars, 22 mai et 23 juillet 2021. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404304_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, et un mémoire enregistré le 7 juin 2024 et non communiqué, le maire de la commune de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Bouvier

Source officielle

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