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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503061_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C B, représenté par Me Pellan, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 7 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002037_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, Mmes C A et Marie Régine B, représentées par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2101172_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Une réponse au premier moyen d'ordre public produite pour la société Etablissements Pelat a été enregistrée le 18 mars 2024 et communiquée aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503076_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Pellan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet n°CAR-S1-2025-03-07-A-00026157 en date du 7 mars 2025 par laquelle le Conseil National des Activités Privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405198_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La requête a été communiquée au collège Isidore Pelage qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507469_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
1977 réglementant le chalut pélagique : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303865_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
notification de l'arrêté à Mme E A qui n'est que nu-propriétaire du bien, 2) l'erreur de droit commise quant au droit au maintien dans les lieux du locataire alors qu'un congé lui a été notifié le 31 mai
Source officielleAide sociale
DTA_2302212_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A D, représenté par Me Pellan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le département du Var lui a refusé le bénéfice d'un contrat d'accompagnement à l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302335_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C B, représenté par Me Pellan, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
une maison individuelle sur un terrain situé lieudit Penan ; 2°) d'enjoindre au maire de réexaminer sa demande et de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 25 avril et 20 mai 2022, la société STEF Transport Vendée, représentée par Me Pelan, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2101061_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Puis, par une délibération du 6 mars 2021, ce même conseil a approuvé la révision de cette carte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Puis, par une délibération du 6 mars 2021, ce même conseil a approuvé la révision de cette carte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205276_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 25 avril et 20 mai 2022, la société STEF Transport Vendée, représentée par Me Pelan, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302225_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin de suspension de la décision du 11 mai 2023 : 8. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301773_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - les observations de Me Pellan pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008432_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil départemental de Loire-Atlantique a approuvé l'extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022, 23 janvier 2024 et 13 mars 2024 sous le n°2204061, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316375_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la commune de Guenrouët, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104607_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le 15 mars 2021, le maire s'est opposé au projet présenté. M. A a alors saisi le maire d'un recours gracieux tendant au retrait de la décision du 15 mars 2021. En l'absence de réponse, M.
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