CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2501430_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
CH 3 JU
DTA_2103278_20230512
12 mai 2023
2ème Chambre
DTA_2205153_20240404
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. A a présenté une demande de titre de séjour réceptionnée le 5 mai 2022 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Magistrat M. FAY
DTA_2304503_20240909
9 septembre 2024
6ème chambre
DTA_2400783_20250325
25 mars 2025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105096_20230703
3 juillet 2023
Une demande de régularisation a été adressée le 23 mai 2023 à Me Charamnac, conseil de Mme A, aux fins de production dans le délai de quinze jours de la copie de la preuve de la réception par la préfecture
DTA_2304511_20240909
DTA_2401305_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2400706_20240315
15 mars 2024
Le 5 mars 2024 un mémoire non communiqué a été enregistré pour M. B.
3ème Chambre
DTA_2402816_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme C A représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet des
ORTA_2400116_20240318
18 mars 2024
Vu : * la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 14 mars 2024 ; * les autres pièces du dossier ; * le code de la construction et de l'habitation
ORTA_2501352_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme C... A...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604886_20260306
6 mars 2026
Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2101990_20230224
24 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2021 et le 14 septembre 2021, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
DTA_2604693_20260306
Par un acte, enregistré le 2 mars 2026, M. A..., représenté par Me Rosin, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2605762_20260304
4 mars 2026
Charzat, juge des référés ; - les observations de Me Garrido représentant M.
4ème Chambre
DTA_2306252_20240320
20 mars 2024
Depuis 2019, année marquant la fin de sa mission, elle ne verse pas au dossier de pièce permettant de caractériser une intégration professionnelle.
DTA_2305430_20240320
DTA_2103490_20230614
14 juin 2023
C, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
DTA_2606046_20260304
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 février 2026, le 2 mars 2026 et le 3 mars 2026, Mme A...
Page 1 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.