CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

745 résultats pour « Marie Pierre CHARAZAC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2501430_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2103278_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205153_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. A a présenté une demande de titre de séjour réceptionnée le 5 mai 2022 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304503_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400783_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105096_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Une demande de régularisation a été adressée le 23 mai 2023 à Me Charamnac, conseil de Mme A, aux fins de production dans le délai de quinze jours de la copie de la preuve de la réception par la préfecture

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304511_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401305_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400706_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le 5 mars 2024 un mémoire non communiqué a été enregistré pour M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402816_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme C A représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400116_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu : * la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 14 mars 2024 ; * les autres pièces du dossier ; * le code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501352_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604886_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101990_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2021 et le 14 septembre 2021, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604693_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un acte, enregistré le 2 mars 2026, M. A..., représenté par Me Rosin, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605762_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Charzat, juge des référés ; - les observations de Me Garrido représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306252_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Depuis 2019, année marquant la fin de sa mission, elle ne verse pas au dossier de pièce permettant de caractériser une intégration professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305430_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103490_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606046_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 février 2026, le 2 mars 2026 et le 3 mars 2026, Mme A...

Source officielle

Page 1 sur 38

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.