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TA

1ère Chambre

DTA_2300294_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par suite, la SCI Here Maire est fondée à soutenir qu'en accordant, par l'arrêté n° 833 CM du 10 mai 2023, l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public, la Polynésie française a méconnu les

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TA

2ème chambre JU

DTA_2401001_20250514

Administratif

14 mai 2025

et terre-pleins () / Tout nettoyage de poissons ou rejets de chairs de poisson est formellement interdit.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501515_20250531

Administratif

31 mai 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime) lui a retiré l'autorisation d'occupation temporaire

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TA

3ème chambre

DTA_2101268_20230927

Administratif

27 septembre 2023

: 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel le maire de Biscarosse, agissant au nom de l'Etat, a délivré à la société Le Ponton d'Hydroland une autorisation de travaux d'aménagement de l'établissement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211810_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 26 décembre 2022, le 9 mars 2023, le 13 mai 2023 et le 1er août 2023, Mme A B demande au tribunal, dans

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303190_20260324

Administratif

24 mars 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100501_20221122

Administratif

22 novembre 2022

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la maire d'Aubenas a accordé à société de Ponson un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment commercial

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TA

4ème chambre

DTA_2109169_20230623

Administratif

23 juin 2023

D C, représenté par Me Lucien-Baugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Pomponne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 mars

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TA

4ème chambre

DTA_2102327_20230623

Administratif

23 juin 2023

D C, représenté par Me Lucien-Baugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Pomponne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 mars

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TA

4ème Chambre

DTA_2103378_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021 et un mémoire enregistré le 24 mai 2022, M.

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JU3

DTA_2301981_20230622

Administratif

22 juin 2023

demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Ponchon

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2326041_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017 ainsi que des

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102882_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 7 mars 2022, le préfet de la Manche défère au tribunal administratif la société Patrick Poisson TP, comme

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2ème chambre

DTA_2205431_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le numéro 2205431 le 31 mai 2022, et un mémoire enregistré le 1er octobre 2023, la société Poissonnerie Donati, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_1901984_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2019, le 16 décembre 2019, le 3 janvier 2020, le 6 janvier 2021, le 10 février 2023, le 30 mars 2023 et le 22 mai 2023, la commune de Biarritz, représentée

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2ème Chambre

DTA_2500966_20260312

Administratif

12 mars 2026

A... et la SASU NAYSS JET I, à qui il est reproché, aux termes d’un procès-verbal dressé le 28 mai 2025, l’installation et l’exploitation d’un ponton flottant sur la plage du souffleur, à Port-Louis, sans

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CHAMBRE 3

DTA_2103095_20240221

Administratif

21 février 2024

Une mise en demeure de défendre a été adressée au maire de la commune de Carcen-Ponson le 9 mai 2022.

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MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2203692_20230116

Administratif

16 janvier 2023

C, pour l'amarrage sans autorisation du navire de pêche " L'Ar Menez " sur le ponton du port d'Erquy réservé aux passagers le 18 mai 2022. Sur l'action répressive : 2.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401289_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 13 mars 2024, M. B...

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406153_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Or, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté, que la fermeture de la passe à poisson du A de Fleury d'Aude entre les mois d'octobre et mars, comme l'arrêté en litige le prévoit, empêche la

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