Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2023, 6 et 26 mars 2025, la SARL Le Grand Beau, représentée par Me Demay, demande au tribunal, dans le dernier

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Béatrice Bertrand, conseillère communautaire en charge des ressources humaines.

raison d’une ténosynovite de l’extenseur de l’hallux gauche.

de la 6ème côte gauche non déplacées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 19 mars 2025, M. B...

Le médecin expert désigné à cet effet a remis, le 5 mars 2021, son rapport daté du 2 mars 2021.

Après avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 23 mars 2021, le préfet de la région d'Île-de-France a, par un arrêté du 19 août 2021, inscrit au titre des monuments

C dirigées contre la société BEAC, assureur de la métropole Rouen Normandie.

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Par ailleurs, l'expertise du 8 mars 2016 a constaté chez la requérante que la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche a obligé à prévoir une intervention

(BEAH) et de la société AM Trust France, laquelle a été enregistrée sous le numéro 1906910.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2023 et le 31 mai 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me Gauché (AARPI Ad'Vocare), demande au tribunal : 1°) de

d’Avignon lui ont indiqué que l’accident relevait de la compétence du Grand Avignon et que son dossier serait transféré au service contentieux ; - par courrier en date du 7 février 2023, la société BEAC

A partir du 15 mai 2019, elle s'est plainte d'une douleur au mollet. Le 18 mai, elle a à nouveau été prise en charge aux urgences en raison d'une dyspnée d'effort avec douleur thoracique gauche.

Elle soutient que : alors qu’elle circulait à pied, le 10 mai 2020, rue Marguerite Renaudin à Sceaux, elle a marché sur une plaque d’égout mal fixée située au numéro 10 de cette rue qui a basculé à son

E B, représenté par Me Jean-Michel Renucci et Me Béatrice Barral, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise

Puis, l'intéressé a également formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, lequel en a accusé réception le 17 mars 2022 et qui l'a implicitement rejeté le 17 mai 2022

B... et de ses deux beaux-fils, elle n’a toutefois pas produit, malgré une demande en ce sens, les éléments permettant d’établir le montant de ce préjudice.

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2021, le 15 mars 2022, le 16 mai 2022, le 30 mai 2022, et le 7 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Nouaille, conclut au rejet de la requête

Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de la commune d'Almont-les-Junies a mis en demeure Mme et M.