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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201694_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 10 juillet 2023, la société Suez Eau France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de la carrière de Saint-Omer de Blain, et se rendait sur un chantier de construction situé à quelques kilomètres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202309_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 octobre 2022 et 7 octobre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404270_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Blaise, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206015_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En outre, elle a également été prise en charge hôpital Saint André le 26 mai 2022 pour des vertiges et étourdissements avec douleur thoracique atypique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400497_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
C A, représenté par Me Blaise, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503371_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406198_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de trente jours et l’a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans a été annulé par un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2022.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204663_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En ce qui concerne l'enfant Blaise E : 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400892_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I/- Par une requête enregistrée le 2 février 2024 sous le numéro 2400892, et un mémoire en réplique enregistré le 11 mars 2024, Madame D A, représentée par Me Blaise, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2201681_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2022 et le 12 novembre 2023, Mme B D, demande au
Source officielle8ème chambre
DTA_2212337_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une décision en date du 31 mai 2022, ces autorités ont refusé de lui délivrer le visa sollicité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sont entachées d’un détournement de procédure les décisions de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger procédant au recrutement d’un fonctionnaire, résidant initialement en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311172_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Considérant ceCeutcheho Ouahouo, ressortissant camerounais né le 16 mars 1993, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises à Cotonou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306741_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, - les observations de Me Blaise, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100076_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... doivent être regardés comme des résidents français au cours des années 2012, 2013 et 2014, au regard tant du droit interne que de la convention fiscale franco-marocaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314792_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises
Source officielle10ème chambre
DTA_2211378_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... au lycée Blaise Pascal à Segré-en-Anjou Bleu dans le Maine-et-Loire en qualité de proviseur adjoint, à compter du 27 septembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A et le bateau amarré au poste de mouillage voisin n° H9 dénommé " Porz Bleiz " se sont heurtés, provoquant des dégâts importants sur ces deux navires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303528_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire
Source officiellePage 1 sur 3