Saint-Thomas d’Aquin à Ancenis, l’OGEC Saint Laurent à Blain, l’OGEC de Bouaye (collège Saint-Hermeland), l’OGEC de Carquefou (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Chateaubriant (collège Saint-Joseph), l’OGEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par Me Detroyat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

la société JT Construction Patrimoine Immo, en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît Laurent ; 2°) de mettre à la

vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît Laurent ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne le versement

H B, exerçant 9 rue Magaud, 13007 Marseille, de Monsieur F I, exerçant 32A chemin St Joseph à St Rémy de Provence, de Monsieur M C, exerçant 147 av. F.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laurens à Dax.

La société par actions simplifiée JL55 exploite une discothèque, " Le Loft club ", située 1 rue Joseph Cugnot à Saint-Marcel (71380), depuis le 1er mars 2019.

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes conclut à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet.

L'association Sauvons les cerisiers de Lux a formé à l'encontre de ce permis de construire, le 8 avril 2022, un recours gracieux que le maire de Lux a rejeté le 8 juin suivant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2023 et 2 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Daumont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2021 et le 30 mai 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

La conférence intercommunale est composée des 17 maires.

des référés, en application des dispositions R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert aux fins de procéder, avant le démarrage des travaux d’aménagement de l’îlot Joseph

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril 2019, 14 juin 2019 et 26 septembre 2020, la SAS Chevallier, représentée par la SCP Joseph Aguera et Associés, demande

C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...

Par un arrêté n° 104/2019 du 26 mars 2019, le maire de Saint-Laurent-du-Pont a opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire pour une durée de deux ans, au motif que le projet de construction

1883 du 20 octobre 2021, à effet direct depuis le 18 novembre 2023 ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au centre hospitalier Joseph

Le docteur B, médecin de cardio pédiatrie à l'hôpital de l'Hôpital Marie Lannelongue, rattaché au groupe hospitalier Paris-Saint-Joseph, indique, par une attestation du 26 novembre 2024, que l'état cardiologique