C est depuis titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 28 mai 2024 au 27 mai 2034. Mme et M.

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, " à compter de date d'effet de la cessation des fonctions " de M. C, le 21 septembre 2024, M.

Mme E, ressortissante marocaine née en 1971 et entrée régulièrement en France le 6 juin 2016, munie d'un visa de type D valable du 5 février 2016 au 31 juillet 2016, s'est mariée le 3 mars 2018 avec M.

Par un arrêté du 5 mars 2021, le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer ce titre de séjour.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la société Distribution Mouchotte : Si la société Distribution Mouchotte conteste la remise en cause du caractère

des 1er et 5ème alinéas de l’article R. 256-1 du livre des procédures fiscales ; - c’est à tort que le service a remis en cause le caractère probant de la comptabilité de la société Distribution Mouchotte

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Mougenot n’aurait pas été absent ou empêché le 28 octobre 2024.

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, de Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 décembre 2022, 1er mars et 23 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 14 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et un mémoire enregistré le 24 mai 2024, M.

A, ressortissant malien né en 2004 et entré en France en 2020, selon ses déclarations, a présenté le 15 mars 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée

Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 17 avril 2024.

Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 17 avril 2024.

Mme A, ressortissante algérienne née le 18 mai 1950, est entrée en France le 2 mars 2018 sous couvert d'un visa de court séjour pour y rejoindre son époux, M. D.

Le 7 mars 2024, le préfet de la Côte-d'Or a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une même durée de quarante-cinq jours. Enfin, par un arrêté du 19 avril 2024, dont M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces enfants seraient entrés en France dans le cadre du regroupement familial au sens du a) de l'article 10 de l'accord franco-algérien.

Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 1er août 2024.

Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 23 juillet 2024.