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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2409896_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Allianz Iard et de la SARL La Marina Sarcelles est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a été exposé aux poussières d'amiante au cours de sa carrière au sein de la marine nationale, au cours de cette période. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A de libérer l'emprise domaniale occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer en dehors
Source officielle3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, officier marinier supérieur de la Marine nationale, a formé auprès de la ministre des armées, le 29 avril 2019, une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété qu'il estime avoir subi du fait de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007875_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SMACL soutient que la commune d'Annecy n'a subi aucun préjudice du fait de l'incendie survenu le 10 octobre 2012 dans un bâtiment lui appartenant et loué aux sociétés Marina Bay et Marina Bay Club.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 15 février 1969, était officier marinier de la Marine nationale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403967_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : - il a été exposé aux poussières d'amiante pendant sa carrière dans la Marine Nationale ; - il n'est pas soumis à l'obligation de saisie de la Commission de recours militaires (CRM
Source officielleChambre 2
DTA_2300760_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tribunal : 1°) de condamner l’université de Lorraine à leur verser une indemnité de 10 000 euros chacun en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de leur exposition aux poussières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006498_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lors de son activité professionnelle au sein de la marine nationale, sans bénéficier de protection ; - ce fait constitue une
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A était officier marinier de la Marine nationale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406435_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500413_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des campagnes d’essais nucléaires français entre 1966 et 1996 ; elle était nécessairement soumise à un risque de contamination interne par inhalation et ou ingestion de poussières de gaz radioactifs ;
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206185_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
janvier et 13 mai 2024, l'association DMA, représentée par Me Crecent, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur des pêches marines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300210_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - sa défunte fille, née le 11 octobre 1983, est décédée le 11 mai 2020 ; - elle a toujours résidé à Mahina sur l'île de Tahiti en Polynésie française
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
est recevable ; - elle a toujours résidé en Polynésie française : à Tubai de 1961 à 1978 (archipel des australes), puis à Papeete de 1979 à 1981 (île de la société), à Tubai de 1981 à 1984, puis à Mahina
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
: - la requête est recevable ; - elle a résidé de sa naissance jusqu'à 1982 à Pirae, entre temps de septembre 1974 à décembre 1975 à Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à aujourd'hui à Mahina
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
après plusieurs relances, le Groupe Sae tennis d'Aquitaine indiquait que les désordres provenaient " uniquement d'un colmatage du fond de court et d'une accumulation de brique usée sur cette zone (poussière
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'instruction que le projet entrainera 16 à 20 rotations de camions en moyenne par jour ouvré, toutefois, la société CMGO s'est engagée à planter une haie qui permettra de limiter l'envol des poussières
Source officiellePage 1 sur 2