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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
696608e2cdc6046d471e1921
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COTE D'AZUR HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, Représentant : Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE Intimée Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE
Source officielleChambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
66884a41342d338c20d5051b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GAD FOOD Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS
Source officielleChambre 2
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
[V] [X] [Adresse 3] Marina POUSSIN [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 Greffier lors des débats
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e609
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030607
6 juillet 2022
6 juillet 2022
/15482 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7LC [X] [E] C/ COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GERMANETTO Me Marina
Source officielleChambre 1-8
65a8d0a6e12c85000874adc9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI C/ [M] [O] [B] [Z] [W] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina
Source officielleChambre 1-8
69d749bdcdc6046d479cf6d8
8 avril 2026
8 avril 2026
COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-2
6711fa9a7603bf88a18844f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian ABASSIT Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleService de proximité
686d7320a2273490db10bbdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOX3 Grosse délivrée à Me POUSSIN
Source officielleJex
68e41a27681ed727f2a51eeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Société COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/02922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVTH N° 25/00334 Du 6 Octobre 2025 Grosse délivrée Me Erjola KOLA Me Marina
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82352
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PL Grosse délivrée à Me POUSSIN
Source officielleService de proximité
67f0344f02fc178212f82383
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03779 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PO Grosse délivrée à Me POUSSIN
Source officielleChambre 3-1
69d8a67fcdc6046d47bd86a5
9 avril 2026
9 avril 2026
ELEIS Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Karine TOLLINCHI Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-8
63d229aa9b3c8605deec1d7f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COTE D'AZUR HABITAT agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice Représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca613b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleChambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
67ec4005dd062d9f810e4e97
1 avril 2025
1 avril 2025
O et F Expédition délivrée à Me POUSSIN à SARL O et F (LRAR) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée
Source officielleChambre 1-5
6364ba19e405357f749ea474
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° RG 19/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIM Syndicat des copropriétaires CAMPO QUADRO C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e93217
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 22/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYU3 [X] [F] [H] [G] C/ E.P.I.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Marina
Source officielleChambre 1-8
69ce0c98cdc6046d47d3d8de
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI Me Pierre-Paul VALLI Me Tina COLOMBANI - BATAILLARD Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Thierry TROIN Me Marina
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 12