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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302779_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Marinas est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500358_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 3 avril 2025, la SAS Casa Orsu Maria, représentée par Me Poletti, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101772_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A ; - les frais engagés par la société Newco Marine en vue du développement d'un projet de marina en Floride l'ont été dans l'intérêt de l'entreprise et ne constituent pas un avantage occulte accordé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
M. et Mme A B sont propriétaires d'une maison et d'un jardin sis 3 Pont de Cotet, sur la commune de Saint Mariens (33620), cadastrées section C n°581, 583, 585, 586 et 587.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
» et le remplissage de la piscine à l’eau de mer attenante, du pompage des eaux d’exhaure pour la réalisation des fondations du bâtiment « Cœur Marina », et enfin la pose de canalisation sur le fond marin
Source officielle1ère chambre
DTA_2101373_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
M. et Mme E ont présenté le 8 juin 2021 un recours gracieux qui a été rejeté le 27 juillet 2021 par le maire de Combrit-Sainte-Marine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100792_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société le Jardin de Thalia et à la commune de Péron.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Marcy s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 en vue de la construction d'un abri de jardin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401147_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, saisit le tribunal d'un litige relatif une déclaration préalable en vue de la modification d'un abri de jardin sur un terrain situé 1359 route des Manins à Saint-Sauveur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102060_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
services, Atelier Morisse et Marini, Pean charpentes, Trimarco et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300871_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, le niveau marin de référence, qui a été fixé par la carte d'information sur les risques de submersion marine établie par la préfecture du Finistère au droit du terrain d'assiette du projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003501_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de construire qui leur avait été délivré 8 janvier 2020 pour l'extension d'une habitation en vue de la création d'un bassin de piscine couverte et la régularisation de la construction d'un abri de jardin
Source officielle1ère chambre
DTA_2203895_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sainte-Croix-de-Quintillargues a rejeté leur demande de certificat d'urbanisme formée au titre du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et tendant à déclarer réalisable la construction d'un abri de jardin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205604_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E A en vue de la mise en place d'un portail, démolition d'un cabanon, changement de l'affectation d'un abri de jardin en annexe habitable sur un terrain situé 3 bis rue de l'Oustalet ; 2°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
représenté par Me Richier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202835_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
eaux de sources et pluviales de la zone, modifiant le cheminement ancien des canalisations ; l'entreprise a notamment mis en œuvre sur leur parcelle et sans leur autorisation deux exutoires dans leur jardin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402353_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
augmenté de 20 cm, et le scénario à échéance centennale qui retient un niveau marin augmenté de 60 cm.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations récurrentes de sa parcelle comprenant une maison d'habitation avec jardin
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