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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Architectes, CHIOS, Vert Marine, Dumet-Vaulet, GES Structures, Socotec Construction, LCO Ingénierie et Amson soient condamnées à la relever indemne et la garantir de toute condamnation prononcée à son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200024_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2300172_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 23 décembre 2022, la SPL Chambley-Madine a prononcé la résiliation de cette convention.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2002805_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'en soit le support, qui a pour objet : / 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306051_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de Fitou a refusé de lui accorder un permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306052_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de Fitou a refusé de lui accorder un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il résulte de ce qui a été exposé aux points 9 et 10 que l'offre de la société Vert Marine n'était pas irrégulière au regard du règlement de consultation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203895_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325630_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielleChambre 1
DTA_2202316_20240213
13 février 2024
13 février 2024
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / () 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours / () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2103122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de Mme Karen Mège Teillard, rapporteure publique, - les observations de Mme B, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces désordres sont dus, en second lieu, à l'emploi de lames de bois de variété muiracatiara en lieu et place du bois de variété ipé prévu au cahier des clauses techniques particulières du lot " étanchéité
Source officielleChambre 2
DTA_2402168_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201732_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
définit une agglomération au sens de la loi littoral comme " un ensemble urbain de taille significative se composant le cas échéant : / - de quartiers centraux très denses dans lesquels se concentre une variété
Source officielle2ème chambre
DTA_2109322_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu que cette prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse
Source officielle2ème chambre
DTA_2401315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance du règlement du PPRI de " la basse vallée du Sagone " doit être accueilli. 17.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528975_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Rezard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu que cette prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306910_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article L. 121-10 du même code : « Par dérogation à l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent
Source officielleChambre 1
DTA_2301537_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officiellePage 1 sur 3