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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000215_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Corse Blanc ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000755_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Corse Blanc ne sont pas fondés. II.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011536_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déclaration.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1926905_20230214
14 février 2023
14 février 2023
par la société Tigre Blanc correspondent notamment à des prestations rendues par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2312693_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Blanc-Mesnil de lui délivrer le permis de démolir sollicité, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2003986_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ces montants reviennent ainsi à regarder le vin blanc employé comme adjuvant comme 75 % et 68 % du vin blanc consommé en 2015 et 2016 selon les montants reconstitués, ce qui apparait peu vraisemblable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100076_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., associés de la SARL Le pigeon blanc, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en tant que rémunérations et avantages occultes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000941_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la déclaration fiscale et de ses annexes, c'est la responsabilité du cabinet comptable et non celle de la SCI qui est engagée ; en outre, la SCI 4 les jardins de la croix Blanche pour l'exercice 2015
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500638_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
1er avril 2025, la société Clinique Les Oliviers, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) avant de statuer, d'ordonner à l'agence régionale de santé de La Réunion de communiquer dans un délai
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500649_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le no 2500649, la société Institut Robert Debré, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) avant de statuer, d'ordonner à l'Agence régionale de santé de La Réunion de communiquer dans un délai
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500636_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La majoration ou la minoration de la dotation mentionnée au 2° de l'article R. 162-34-2 du code de la sécurité sociale est nulle pour les établissements créés à partir du 1er janvier 2023.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500659_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et 1er avril 2025, la société Les Tamarins Sud, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) avant de statuer, d'ordonner à l'agence régionale de santé de La Réunion de communiquer dans un délai
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500660_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
1er avril 2025, la société Les Tamarins Ouest, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) avant de statuer, d'ordonner à l'agence régionale de santé de La Réunion de communiquer dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400487_20240227
27 février 2024
27 février 2024
situation personnelle de D B ; * elle est entachée d'erreur de fait : elle a bénéficié d'une aide humaine durant les épreuves du brevet ainsi qu'au lycée, notamment pour les épreuves du baccalauréat blanc
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304920_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivante. " 3. Ainsi qu'il a été dit au point 1, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L’exploitant peut toutefois renoncer à cette limitation. / Les options prévues au b de l’article 74 précité et au deuxième alinéa doivent être formulées au plus tard dans le délai de déclaration des résultats
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il lui précise les faits qui motivent l'engagement de la procédure et l'invite à présenter ses observations dans un délai au plus de deux mois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209065_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305956_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500988_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La majoration ou la minoration de la dotation mentionnée au 2° de l'article R. 162-34-2 du code de la sécurité sociale est nulle pour les établissements créés à partir du 1er janvier 2023.
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