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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2304660_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 342 euros à raison de l'appartement situé 76 rue Aristide Maillol
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304659_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 3 540 euros à raison de l'appartement situé 81 rue Aristide Maillol
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2202096_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a sollicité le 2 avril 2021 la révision de sa pension militaire d'invalidité en invoquant d'une part l'aggravation de l'infirmité correspondant aux séquelles de la plaie de la malléole externe gauche
Source officielle3ème chambre
DTA_2024944_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du fait de son maintien en congé de maladie ordinaire ; il sollicite à ce titre le versement de la somme de 11 983,84 euros, outre les intérêts au taux légal ; - il persiste dans sa demande de majoration
Source officielle2ème chambre
DTA_2203958_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Avignon, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101656_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle4ème chambre
DTA_2302185_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Maillot, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire formée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101657_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de dissimuler cette immobilisation, de sorte que ce motif ne pouvait être utilisé au soutien du rejet de la comptabilité ; - les charges de loyers correspondant à des locaux à usage d'habitation à Maillot
Source officielle1ère chambre
DTA_2100957_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion l'a informé qu'une retenue d'un montant de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207599_20240201
1 février 2024
1 février 2024
hauteur de la somme de 1 397 288 euros au titre de 2011 et 101 045 euros au titre de 2012 des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, ainsi que des intérêts et majorations
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000228_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte lui a refusé le versement de la deuxième
Source officielle2ème chambre
DTA_2100559_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme E C, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de La Réunion du 11 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2001203_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2020, le 20 janvier 2021 et le 18 juin 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Avel, représentée par Me Maillot
Source officielle2ème chambre
DTA_2100939_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre et l'arrêté du 19 mai 2021 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2112116_20220822
22 août 2022
22 août 2022
semelle orthèse lui a été prescrite le 13 février 2021 ; - le 3 mars 2021, une IRM a mis en évidence une consolidation de la fracture du cuboïde ainsi qu'un œdème focal de l'os trabéculaire de la malléole
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Une ablation du brochage haubanage de la malléole interne a été réalisée et les vis de verrouillage ont été retirés.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102759_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 avril, 21 avril, 5 mai, 4 juillet, 8 septembre, 17 et 18 novembre 2022, la commune de Caveirac, représentée par Me Maillot,
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101540_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 avril, 21 avril, 5 mai, 4 juillet, 8 septembre, 17 et 18 novembre 2022, la commune de Caveirac, représentée par Me Maillot,
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201983_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 avril, 21 avril, 5 mai, 4 juillet, 8 septembre, 17 et 18 novembre 2022, la commune de Caveirac, représentée par Me Maillot,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302865_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En revanche l’expert a relevé sans être contredit que l’absence de verrouillage distal dans le contexte de trait de refend de la troisième malléole ainsi que l’absence de reprise opératoire dans les jours
Source officiellePage 1 sur 2