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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par mémoire enregistré le 25 octobre 2022, l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), caisse autonome de sécurité sociale des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance, représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C soutient que : - elle a été victime d'une chute le 9 juillet 2020 alors qu'elle circulait à vélo sur une portion de la rue du Beaujolais à Mâcon ; - la responsabilité de la commune de Mâcon est
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200360_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de Villard Marin à La Motte-Servolex (73290).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400119_20240214
14 février 2024
14 février 2024
zone de manœuvre à une intersection, source d'insécurité ; - la condition tenant à l'urgence est présumée et satisfaite ; les travaux seront difficilement réversibles ; le projet est prévu en zone rouge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
municipal attaqué est entaché d'un vice d'incompétence de son auteur, au regard des dispositions de l'article L. 321-9 du code de l'environnement, dès lors qu'il concerne des véhicules à une ou deux roues
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En l'espèce, toute d'abord, le requérant soutient que le classement d'une partie de sa parcelle en zone rouge, correspondant au croisement entre des zones non urbanisées et un aléa submersion marine de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600240_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... a bénéficié des dispositions de l’article L. 223-6 du code de la route, le stage qu’il a effectué ayant été enregistré le 6 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
dénommé " Vallichia " qui débouche sur la route départementale n° 80, dans un espace composé d'un habitat diffus se composant d'une cinquantaine de constructions.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300642_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
réglementant la circulation sur la voie communale n°2 " de Mâron à Diors " entre la rue de la Sablière et l'intersection entre la rue des Noisetiers et la route de Diors ; 2°) d'enjoindre au maire de
Source officielleJuge Unique
DTA_2200530_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'une part, l'article L. 223-1 du code de la route dispose : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411441_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de stationner sur le trottoir en face de leur garage sis 17 bis rue du Maréchal Foch à Marines (95640) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marines la somme de 3 000 euros au titre de l’article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200996_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
rouge, Mâcon rosé et Mâcon Pierreclos rouge.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aménagement d'un espace d'information numérique au sein de la Maison de la Mer(r) du Marin dédié à la médiation, à la promotion et à la valorisation des Routes Bleues(r) Mythiques des Antilles - Jours
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501445_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient qu’elle a réalisé en 2023 des travaux de renforcement de la maçonnerie du mur litigieux qui ont été réceptionnés sans réserves le 15 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... un permis de construire en vue de l’édification d’un manège sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort du plan de prévention attaqué que les zones rouges Re et Rs correspondent respectivement aux zones exposées à l'érosion et à la submersion marine et l'inondation par débordement de cours d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304098_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100736_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a autorisé la vente d'une partie d'une parcelle communale d'une superficie de 3 400 m² située Quartier Maison Rouge au Marin ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Marin une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNE Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 3 février 2025 de la maire de la commune de L'Île-Rousse est suspendue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La modification litigieuse a notamment pour effet de créer une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Secteur n° 10 : Route de Lyon / les Marronniers » en vue de préserver la
Source officiellePage 1 sur 58