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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2301008_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300837_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marques-Melchy, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201199_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Marques-Melchy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303436_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Marques-Melchy, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209085_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A I D, représentés par Me Marques-Melchy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2300178_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle2ème chambre
DTA_2203163_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 16 décembre 2022 et le 28 février 2023, Mme E C B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
E A, représenté par Me Marques - Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300194_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle1ère chambre
DTA_2300195_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel
Source officielleétrangers JU
DTA_2301408_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleétrangers JU
DTA_2300332_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A E D, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le
Source officielleétrangers JU
DTA_2303302_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
F E, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203096_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B C représenté par Me Pauline Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à
Source officielleétrangers JU
DTA_2202422_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande
Source officielleétrangers JU
DTA_2301619_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A C, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2300967_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B M'Bow, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète
Source officielle11ème chambre
DTA_2309602_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A G C et Mme B D, représentés par Me Marques-Melchy, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 1 sur 5