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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2200865_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La requête a été communiquée, le 22 août 2022, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300326_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la rectrice de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Delavenne-Tissier, substituant Me Delannoy, représentant Mme A C, et les observations de Me Caré, représentant la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt
Source officielle5ème chambre
DTA_2204607_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le recteur de l'académie de Martinique a lancé pour le compte de l'Etat, maître de l'ouvrage, une opération de travaux de reconstruction du restaurant universitaire du campus de Schoelcher en Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2204513_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D, - et les observations de Me Martin-Pigeon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106045_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ont fait perdre le bénéfice de la prime qu'elle sollicitait ; - elle a fait en sorte de compléter son dossier conformément aux exigences du site informatique dédié et son honnêteté a joué en sa défaveur
Source officielle3ème chambre
DTA_2102209_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Poitiers a refusé de reconnaître imputable au service
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans son avis du 7 octobre 2020, le président de la CAESM s'est prononcé en défaveur du projet en estimant que l'alimentation domestique de l'opération ne pouvait être envisagée compte-tenu de l'extension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400067_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... a déposé le 8 février 2023 une demande de prime de transition énergétique auprès de l’Agence nationale de l’habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602505_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, Brest métropole, représentée par Me Santos Pires (SARL Martin Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
bâtiments " SMC 6 " et " SMC 7 " à usage de stockage de matières, produits ou substances combustibles, sur la zone industrielle Bois de Leuze, au lieu-dit A de Leuze, situé sur la commune de Saint-Martin-de-Crau
Source officielle2ème chambre
DTA_2100751_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Au demeurant, tel que le soutient le requérant, le comité médical s'est prononcé à deux reprises, le 2 décembre 2021 puis le 6 octobre 2022, en défaveur de son placement en disponibilité d'office pour
Source officielle