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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200115_20220707
7 juillet 2022
B, ressortissant haïtien né le 4 février 1978 à Gonaïves (Haïti), est entré en France le 26 septembre 2014 selon ses déclarations.
Chambre 2
DTA_1903227_20220707
B a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour la nouvelle infirmité " gonalgies gauches chroniques : rabot rotulien, petite laxité antérieure et latérale ".
1ère chambre
DTA_2300044_20251024
24 octobre 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301242_20231010
10 octobre 2023
B, ressortissant haïtien, né à Gonaïve le 3 avril 1983, a fait l'objet, par arrêté du 21 septembre 2023, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai à destination de son pays d'origine
Juge Unique
DTA_2500818_20251215
15 décembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2503981_20250220
20 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté d'un interprète en dioula, - Me Zerad, représentant le préfet de police.
DTA_2503985_20250220
Martin-Genier, - les observations de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2501343_20250306
6 mars 2025
Martin-Genier ; - les observations orales de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M. C ; - les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407735_20240813
13 août 2024
A C B et l'EARL Mas de Fournier, représentés par Me Martin-Santi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2503966_20250220
Martin-Genier, - les observations de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M. B, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400534_20241114
14 novembre 2024
Par une décision du même jour, le préfet de la Martinique a désigné Haïti comme pays de renvoi.
DTA_2001041_20220721
21 juillet 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 202La rapporteure, Signé M.T.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502144_20250604
4 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller.
4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline
Reconduite à la frontière
DTA_2301007_20230209
9 février 2023
E ; - les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_1903233_20220707
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, M. Boulangé, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, F.
DTA_2100161_20221027
27 octobre 2022
I A, et sa sœur, Mme H A, en vertu d'une délégation de l'autorité parentale approuvée par le maire des Gonaïves en Haïti.
5ème Chambre
DTA_2405596_20250114
14 janvier 2025
A le 12 janvier 2024 n'est pas visée favorablement par la plateforme de la main d'œuvre étrangère. Par ailleurs, la décision litigieuse rappelle que la durée de présence de M.
DTA_2307291_20230719
19 juillet 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le président-rapporteur, H.
DTA_2500014_20260220
20 février 2026
L’experte médicale a ainsi à juste titre estimé que la gonalgie et la sciatalgie gauche ne sont pas en lien avec l’accident de service, mais « à une pathologie indépendante évoluant pour son propre compte
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