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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502001_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Martin ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400442_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
cadastré section T n° 173 au lieu-dit de la Pointe Melon au Robert.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400443_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A occupe illégalement une maison d'habitation située sur un terrain cadastré section T n° 173 au lieu-dit Pointe Melon au Robert.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500482_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... occupe illégalement le domaine public maritime, en ayant, sur les parcelles T 403 et T 404, situées au lieu-dit Pointe Melon, sur le territoire de la commune du Robert, et relevant du domaine public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400441_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Constant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Martinique l'a mis en demeure de quitter la maison d'habitation située sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201216_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101178_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Meloni, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2100777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Mme A pour l'association Bretagne vivante - SEPNB et de Me Barbier pour l'EARL Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 16 mai 2025, la SA Axa France Iard, représentées par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis conclut au rejet de la demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2100113_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Meloni, substituant Me Bleines-Ferrari, avocat de M. F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201383_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 6 décembre 2024, la SARL Les Nouveaux Menuisiers, re résentée ar Me Meloni, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre rinci
Source officielle