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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 4ème chambre
DTA_2301066_20240614
14 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300317_20231229
29 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge et de remboursement de la requête de la société White Wolf.
ORTA_2300319_20231229
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la requête de la société White Wolf.
Chambre 2
DTA_2500752_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303277_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU 1ère chambre
DTA_2307283_20240521
21 mai 2024
B a été communiquée à la commune de Saint-Martin-en-Haut, qui n'a pas présenté d'observations en réponse. M.
JU 9ème chambre
DTA_2400608_20250526
26 mai 2025
N'étant plus autonome, elle est entrée à la maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA) de Saint-Martin-la-Sauveté.
DTA_2302900_20240927
27 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Martin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100483_20220927
27 septembre 2022
DTA_2200797_20240502
2 mai 2024
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
DTA_2400371_20250923
23 septembre 2025
A... a fait construire à Saint-Martin-du-Mont lui a été livrée le 23 mars 2022, selon ses déclarations.
DTA_2302365_20231109
9 novembre 2023
B A, à Me Martin et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience publique du 12 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M.
DTA_2202013_20250131
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302978_20231020
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2302993_20231020
DTA_2303115_20240125
25 janvier 2024
B A, à Me Martin et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience publique du 21 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M.
DTA_2501162_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Pereira, représentant M.
DTA_2403250_20250131
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Martin, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403251_20250131
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301113_20230619
19 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.
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