CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

31 résultats pour « Mary PLARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601199_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... que celle-ci a été déposée par Mme B... « pour le compte de [son] mari ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506703_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... déclare vouloir plaider son dossier devant le tribunal concernant sa sanction, à la suite d’un refus de visite médicale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404448_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 7 mars 2007 à Simbaya Ecole, commune de Matoto-Conakry (Guinée) et être arrivé en France en mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303126_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider présentée par Mme B est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411101_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

F et Mme B sont les parents des enfants D et C nés respectivement le 13 novembre 2020 et le 5 mars 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411102_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

F et Mme B sont les parents des enfants D et C nés respectivement le 13 novembre 2020 et le 5 mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302924_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider présentée par M. A B est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301609_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

remise aux autorités allemandes avait reçu exécution et que contrairement à ce qui est mentionné dans son mémoire la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre du mari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518234_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

., doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601319_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

association « Un message d’espoir », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117271_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

d'un mois à compter du jugement à intervenir ; - de condamner Île-de-France Mobilités à lui verser une indemnité égale au plus à 263 910, 30 euros H.T. au titre du manque à gagner correspondant à la marge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506586_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300505_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

à la charge de la commune de Lagny-sur-Marne la somme de 2 640 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601376_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans ces conditions, l’appréciation portée par le président du conseil départemental du Val-de-Marne sur l’absence de qualité de mineur isolé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513652_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans ces conditions, l’appréciation portée par le président du conseil départemental du Val-de-Marne sur l’absence de qualité de mineur isolé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502005_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par deux arrêtés du 16 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a prononcé l'expulsion de M. C et a désigné le pays de renvoi. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515738_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Dans ces conditions, l’appréciation portée par le président du conseil départemental du Val-de-Marne sur l’absence de qualité de mineur isolé de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311076_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., laquelle a émis un avis défavorable sur le projet le 27 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603023_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506753_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025 la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat agissant par Me Petit, conclut au rejet de la demande.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →