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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Masmoudi demande au tribunal l’annulation de la décision du 6 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210236_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Marsonix a déclaré se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100522_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 29 novembre 2016, le bail foncier signé avec l'EARL La Maironnière a été révoqué sans repreneur et M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500266_20250203
3 février 2025
3 février 2025
il a été embauché en octobre 2022 en contrat à durée déterminée par la communauté urbaine Caen la Mer en qualité de maître-nageur sauveteur et a signé un contrat à durée déterminée avec le club des Marsouins
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304481_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Excellence Propreté, représentée par Me El Mabrouk de la SELARL Chaïma El Mabrouk, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311251_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C D et la SCI du Marsouin, représentés par Me Pontier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813396_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le tribunal avant cassation : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 24 juillet 2018, 7 mars 2019, 3 juillet 2019, 20 septembre 2019 et 23 mars 2020 la SCI Saint Augustin Marsollier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402361_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214939_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215289_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Assaouci Makroum demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre par laquelle le préfet du Val d'Oise a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313390_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211520_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate commise d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités roumaines
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208872_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303433_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Chaima El Mabrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311297_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328394_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304490_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la Société Excellence Propreté, représentée par Me El Mabrouk de la SELARL Chaïma El Mabrouk, demande au juge des référés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211699_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313477_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office représentant M.
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