Juridiction
Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910740_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B C, la SAS Master Phil et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2413771_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2413771 et 2500039 de M. C sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de Masso-kinésithérapie Annick Labonne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308337_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B tendant à son admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute comme irrecevable pour une admission par la voie de la commission des sportifs de haut niveau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003122_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute : " Dans le cadre de l'intégration de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110170_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le désistement de la société Master Phil étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104594_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Entreprise Mahe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204566_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Un mémoire a été présenté pour Mme C, enregistré le 21 septembre 2022 à 11h23, aux termes duquel elle indique être effectivement inscrite en première année de formation de masso-kinésithérapie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003709_20230216
16 février 2023
16 février 2023
à l'institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK), rattaché au centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005923_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI MAJE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308856_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la présidente du conseil régional d’Île-de-France a retiré l’autorisation de formation en masso-kinésithérapie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500524_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les communes en intersection avec les bassins versants qui alimentent ces masses d'eaux sont désignées en tant que zone vulnérable. ». 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901442_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
I F demandent au tribunal d'annuler le classement du bassin de vie de Tiercé dans la catégorie des zones intermédiaires concernant l'offre de soins de masso-kinésithérapie, décidé par l'arrêté du directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301126_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506214_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône (CDOMK 13) demandent la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les communes en intersection avec les bassins versants qui alimentent ces masses d'eaux sont désignées en tant que zone vulnérable. ". 8.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Celui-ci ne comprend pas la masse des eaux.
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