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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Free mobile conclut au rejet des conclusions afin de non-lieu à statuer sur sa requête de la commune de Saint-Mathurin.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500309_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Mathurin en date du 18 juillet 2023 est suspendue.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, située 7 rue Mazagran à La Flèche ; 2°) d'enjoindre au maire de La Flèche de supprimer l'emplacement de stationnement matérialisé au sol, situé devant l'entrée de la propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401261_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la charge de l'État le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2307289_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la société Villa Mazarin Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007176_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
juillet 2023, la société Eiffage Immobilier Ile-de-France, représentée par Me Neu Janicki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207084_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chilly-Mazarin tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401459_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513788_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500739_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508227_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus au point 4 que la situation d'urgence invoquée par la commune de Chilly-Mazarin n'est pas établie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102628_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, la commune de Chilly-Mazarin conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207126_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Les Mathurins est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 34 940 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600295_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400312_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Mathurin-Kancel la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503914_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la maire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle2ème chambre
DTA_2500049_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100359_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Chilly-Mazarin du 28 décembre 2020 est annulé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102203_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 24 août 2021, la commune de Chilly-Mazarin conclut au rejet de la requête.
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SCI MATAGRIN
15/03/2026
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MATAGRIN, Jacques, Aimé, Marie
25/04/2024
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SCI MATAGRIN
19/01/2022
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MATAGRIN, Clémence, Catherine, Claude
06/12/2020
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MATAGRIN, Antoine, Jean, Guy
17/04/2018
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