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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502335_20250806
6 août 2025
6 août 2025
même délai ; 3°) à titre très subsidiaire, enjoindre à la préfecture de fixer un rendez-vous dans un délai de sept jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1200€, à verser à Me Mathieu
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201751_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B C, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300902_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée par courrier
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202689_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D B, représentée G Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200525_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B C, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301430_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501019_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Malblanc, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600083_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Deschamps, juge des référés ; et les observations de Me Malblanc pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400445_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302165_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Mathieu Malblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401073_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C E B, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 mai 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2402920_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Malblanc de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2402964_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400219_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Malblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500243_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500717_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
administrative, une somme de 1 200 euros à Me Malblanc, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401675_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Malblanc, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301215_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Malblanc, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502151_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 7 août 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401948_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A B, représenté par Me Malblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à
Source officiellePage 1 sur 3