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24 résultats pour « Mathieu NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2103632_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mathieu et Nicolas B sont fondés à solliciter le versement de la somme de 10 000 euros chacun en qualité de victimes indirectes, à verser solidairement avec l'AP-HP.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105757_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2104190_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302463_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102815_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

et quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 17 décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie Marszalek, la pharmacie Leibig, la pharmacie Jordi, la SNC pharmacie Nicolas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105577_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206932_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Weinstein, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Mathieu Schwartz, déclarent ne pas s'opposer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a accordé

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102850_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A a déposé une déclaration préalable en vue d'installer une pergola sur la terrasse d'un appartement situé dans un immeuble au 752 boulevard Jean Mathieu Grangent sur le territoire de la commune de Sète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400090_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102212_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Boye-Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle ne lui a accordé qu'un " permis probatoire " depuis 2005 ; 2°

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304989_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300542_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 3: Le présent jugement sera notifié à Me Nicolas Malric, liquidateur judiciaire de la société SB2, et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210873_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A D, représenté par Me Matthieu Malnoy, demande au juge des référés de : 1° donner acte de ses protestations et réserves sur la demande de désignation d'un expert ; 2° rejeter la demande présentée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1506419_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2018, 11 octobre et 15 novembre 2019, la commune de Combs-la-Ville, représentée par Me Hamri et Nicolas, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300343_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023, 19 février et 20 mars 2024, la MMA IARD SA et la MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Nicolas, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209828_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Nicolas H, J H, B H et G H, représentés par Me Morel, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après les avoir admis à l'aide

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Créations

MORETTO, Thibaud, Mathieu, Nicolas

SIREN 105923551Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/06/2026

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Créations

BERVAS, Mathieu, Yann, Nicolas, Mathieu BERVAS

SIREN 105912588Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

09/06/2026

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Radiations

MATHIEU, Aurélien Nicolas Julien, MATHIEU

SIREN 494461171Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/06/2026

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Créations

Hezeque, Nicolas Rudolph Gabin Mathieu

SIREN 105259691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

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Créations

URBAIN, Nicolas, Mathieu

SIREN 103889986Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

31/05/2026

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