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51 résultats pour « Mathieu SERVAGI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506028_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B, propriétaire d'un chalet implanté 297 B route des Servages sur le territoire de Les Carroz d'Arâches, a déposé le 14 novembre 2023 une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200558_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

la propreté, de la société Diffus'air services, de la société Lespace, de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, de l'académie de la Marine, de la société Mathieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300790_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403895_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

diverses sommes en réparation du préjudice subi par la requérante, les conclusions dirigées contre la décision rejetant son recours administratif préalable sont sans objet, une telle décision préalable ne servant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101131_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203017_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien sis Le Malzieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203018_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien sis Le Malzieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300303_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien sis Le Malzieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

restauration, café Lapérouse, SNEA, Gentlemen de la propreté, Diffus'air services, Lespace, la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, l'académie de la Marine, Mathieu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303562_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Chambre 1

DTA_2102745_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A a produit au service instructeur de la commune une attestation notariale du 20 février 2020 selon laquelle la parcelle cadastrée servant d'assiette au projet, bénéficie aux termes d'un acte notarié

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TA

3ème Chambre

DTA_2304131_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Matthieu Blet, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, agissant par suppléance de la directrice de cabinet et par délégation du préfet. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300601_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de l'Etat : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant

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TA

5ème Chambre

DTA_2302892_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B " servait d'intermédiaire pour faire obtenir des faux documents d'identité à des personnes en situation irrégulière " et que ces faits impliquaient une convocation devant un officier de police judiciaire

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303006_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

fonction publique de l'Etat : « Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir

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TA

8ème chambre

DTA_2110064_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, ayant déposé sa demande de regroupement familial le 28 octobre 2019, la période de référence servant à l'appréciation de la condition de ressources s'apprécie du mois d'octobre 2018 à septembre 2019

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TA

8ème chambre

DTA_2107235_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E ayant déposé sa demande de regroupement familial le 22 novembre 2019, la période de référence servant à l'appréciation de la condition de ressources s'apprécie du mois de novembre 2018 à octobre 2019

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TA

1 ère Chambre

DTA_2203898_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Mathiotte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101264_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février et 21 septembre 2021, 24 février et 4 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal

Source officielle

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