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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
B, propriétaire d'un chalet implanté 297 B route des Servages sur le territoire de Les Carroz d'Arâches, a déposé le 14 novembre 2023 une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension
2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
la propreté, de la société Diffus'air services, de la société Lespace, de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, de l'académie de la Marine, de la société Mathieu
DTA_2300790_20240327
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la
ORTA_2403895_20250127
27 janvier 2025
diverses sommes en réparation du préjudice subi par la requérante, les conclusions dirigées contre la décision rejetant son recours administratif préalable sont sans objet, une telle décision préalable ne servant
3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien sis Le Malzieu
DTA_2203018_20250523
DTA_2300303_20250523
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
restauration, café Lapérouse, SNEA, Gentlemen de la propreté, Diffus'air services, Lespace, la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, l'académie de la Marine, Mathieu
7ème chambre
DTA_2303562_20260305
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Chambre 1
DTA_2102745_20220719
19 juillet 2022
A a produit au service instructeur de la commune une attestation notariale du 20 février 2020 selon laquelle la parcelle cadastrée servant d'assiette au projet, bénéficie aux termes d'un acte notarié
DTA_2304131_20250522
22 mai 2025
Matthieu Blet, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, agissant par suppléance de la directrice de cabinet et par délégation du préfet. M.
DTA_2300601_20250930
30 septembre 2025
de l'Etat : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant
5ème Chambre
DTA_2302892_20250218
18 février 2025
B " servait d'intermédiaire pour faire obtenir des faux documents d'identité à des personnes en situation irrégulière " et que ces faits impliquaient une convocation devant un officier de police judiciaire
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2303006_20251118
18 novembre 2025
fonction publique de l'Etat : « Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
8ème chambre
DTA_2110064_20221011
11 octobre 2022
A, ayant déposé sa demande de regroupement familial le 28 octobre 2019, la période de référence servant à l'appréciation de la condition de ressources s'apprécie du mois d'octobre 2018 à septembre 2019
DTA_2107235_20220705
5 juillet 2022
E ayant déposé sa demande de regroupement familial le 22 novembre 2019, la période de référence servant à l'appréciation de la condition de ressources s'apprécie du mois de novembre 2018 à octobre 2019
1 ère Chambre
DTA_2203898_20230502
2 mai 2023
A B, représenté par Me Mathiotte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
6ème Chambre
DTA_2101264_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février et 21 septembre 2021, 24 février et 4 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal
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