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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
A de procéder à l'enlèvement de son navire " TIPSY ", amarré au ponton de Tamaris, dans un délai de quinze jours, sous peine de faire l'objet d'une procédure de contravention de grande voirie.
5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
que le règlement prévoit qu'en son absence " l'organisation ne peut commencer ou doit être interrompue " ; - l'annexe 4 du règlement médical prévoit qu'avant chaque compétition, le boxeur, même amateur
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300949_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2202125_20241107
7 novembre 2024
Ce navire était, jusqu'au 24 mai 2022, amarré dans le port de Bandol.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511521_20260323
23 mars 2026
D..., représentés par Me Teissier puis par Me Amet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP 74 150 25 0 0033 du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin ne s’est pas opposé
DTA_2406310_20250107
7 janvier 2025
La requérante fait valoir qu’elle réside en France depuis 2017, qu’elle y exerce une activité d’artiste-peintre, qu’elle y a lié des liens étroits d’amitié, que son fils y est né en décembre 2017, qu’il
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
C est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Brik ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
DTA_2103038_20240314
D est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Dany II ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
DTA_2103136_20240321
d'autre part, la commune soutient, sans être contestée et en se prévalant d'une attestation de présence établie par le maître de port du port du Lavandou le 17 septembre 2021, que le bateau " Lady J " amarré
7éme chambre
DTA_2008582_20221027
27 octobre 2022
commerciales ou industrielles assimilables à des constructions ; / c Des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405392_20240809
9 août 2024
D A qui occupe sans droit ni titre un logement géré par l'organisme " Horizon amitié " situé 1 rue du général de Gaulle à Hoenheim (67800) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
Dans la nuit du 16 au 17 avril 2022, un incendie s'est déclaré dans un navire amarré au quai de la société IMS, à Saint-Mandrier-sur-Mer, et a entraîné son naufrage.
6ème Chambre
DTA_2405154_20241107
international pour la protection des droits de l’Homme et de l’association Culture EST, sa participation active au Conseil des étrangers de la ville de Montpellier, son poste de trésorière de l’association Amitié
2ème chambre
DTA_2500750_20250715
15 juillet 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre
DTA_2302120_20230605
5 juin 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département ".
DTA_2502092_20250916
16 septembre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201771_20231128
28 novembre 2023
volontairement » et jusqu’à « maladie », après « les agents du PJC » et jusqu’à « versement de primes », en page 9 de ce même mémoire après « présence » et avant « gêner les festivités », après « sans ses amitiés
1ère Chambre
DTA_2100735_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Chambre 1
DTA_2300446_20230606
6 juin 2023
A soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie où il serait recherché par la police en raison de ses amitiés homosexuelles.
DTA_2502377_20251118
18 novembre 2025
Après l’obtention de son baccalauréat, la requérante a entamé une licence de droit, où elle s’est nouée d’amitié avec une ressortissante française, puis s’est réorientée en licence de sociologie, validant
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