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28 résultats pour « Mathilde AMAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102944_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A de procéder à l'enlèvement de son navire " TIPSY ", amarré au ponton de Tamaris, dans un délai de quinze jours, sous peine de faire l'objet d'une procédure de contravention de grande voirie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300343_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

que le règlement prévoit qu'en son absence " l'organisation ne peut commencer ou doit être interrompue " ; - l'annexe 4 du règlement médical prévoit qu'avant chaque compétition, le boxeur, même amateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300949_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ce navire était, jusqu'au 24 mai 2022, amarré dans le port de Bandol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511521_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D..., représentés par Me Teissier puis par Me Amet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP 74 150 25 0 0033 du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin ne s’est pas opposé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406310_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La requérante fait valoir qu’elle réside en France depuis 2017, qu’elle y exerce une activité d’artiste-peintre, qu’elle y a lié des liens étroits d’amitié, que son fils y est né en décembre 2017, qu’il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103035_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Brik ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103038_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Dany II ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103136_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

d'autre part, la commune soutient, sans être contestée et en se prévalant d'une attestation de présence établie par le maître de port du port du Lavandou le 17 septembre 2021, que le bateau " Lady J " amarré

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008582_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

commerciales ou industrielles assimilables à des constructions ; / c Des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405392_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

D A qui occupe sans droit ni titre un logement géré par l'organisme " Horizon amitié " situé 1 rue du général de Gaulle à Hoenheim (67800) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301137_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Dans la nuit du 16 au 17 avril 2022, un incendie s'est déclaré dans un navire amarré au quai de la société IMS, à Saint-Mandrier-sur-Mer, et a entraîné son naufrage.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405154_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

international pour la protection des droits de l’Homme et de l’association Culture EST, sa participation active au Conseil des étrangers de la ville de Montpellier, son poste de trésorière de l’association Amitié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500750_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302120_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502092_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

volontairement » et jusqu’à « maladie », après « les agents du PJC » et jusqu’à « versement de primes », en page 9 de ce même mémoire après « présence » et avant « gêner les festivités », après « sans ses amitiés

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TA

1ère Chambre

DTA_2100735_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie où il serait recherché par la police en raison de ses amitiés homosexuelles.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502377_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Après l’obtention de son baccalauréat, la requérante a entamé une licence de droit, où elle s’est nouée d’amitié avec une ressortissante française, puis s’est réorientée en licence de sociologie, validant

Source officielle

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